Le certificat de localisation est un document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.(L.R.Q.,c.A-23,a.49 r11).
Le certificat de localisation est né du besoin de connaître l’état de santé d’un immeuble, et ce, avant d’y investir ses économies ou encore des capitaux s’il s’agit d’un créancier hypothécaire.
Le certificat de localisation fournit les renseignements de base permettant à l’examinateur de titres de structurer un examen de meilleur qualité.
Le certificat de localisation vous renseigne sur la situation actuelle de votre propriété. Notamment, si des droits, comme une servitude, affecte l’immeuble en question. Si des constructions (hangar, garage, remise, galerie, etc.) empiètent chez vous ou chez votre voisin. Si il y a des apparences d’empiétements sur le terrain. S’il existe de fenêtres situées à des distances moindres que celles permises par la loi. Si votre terrain se termine bien aux marques d’occupation visibles sur les lieux (mur de soutènement, clôture, haie, fossé, ligne d’arbres, etc.). Si les bâtiments sont conformes ou non à la réglementation municipale quant à leur position sur le terrain. Si votre propriété est située en territoire agricole ou non. Une multitude d’éléments seront regardés et examinés.
Vous vendez votre propriété alors vous aurez sûrement besoin d’un certificat de localisation.
Vous désirez construire une maison sur un terrain vacant. Vous avez un projet de construction, tel un agrandissement ou le désir d’ajouter un bâtiment accessoire comme un garage à votre propriété. Vous aurez sûrement besoin d’un certificat de localisation avant et après vos travaux. Votre municipalité vous l’exigera sûrement et peut-être aussi votre institution financière.
Vous renouvelez votre hypothèque alors votre institution financière vous en demandera sûrement un.
Nous aimerions vous préparer un certificat de localisation.
Contactez-nous dès maintenant et nous pourrons assurément vous aider. Nous sommes là et toujours disponible pour répondre à toutes vos questions.