Vous songez à acheter une propriété ou même un terrain? Pour bien protéger cet investissement qui risque d’être le plus important de votre vie, vous devez prendre quelques précautions afin d’éviter bien des problèmes.
Avant de passer chez le notaire et de finaliser la transaction, il faut avoir en main le certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre.
Le certificat de localisation décrit de façon précise le terrain que l’on veut acheter. Il vous permettra de savoir par exemple si le garage ou la maison sont situés dans les limites du terrain et non pas chez le voisin ou s’il respecte les marges minimales requises.
C’est le travail de l’arpenteur-géomètre, le seul professionnel reconnu pour interpréter clairement et établir les limites d’une propriété.
Dresser un certificat de localisation
Pour dresser un certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre se rendra sur place, localisera l’immeuble concerné et les autres bâtiments tel que le garage, la piscine, le spa, les abris, les remises et bâtiments accessoires réglementés, les clôtures, les haies, les murs et murets, etc.
Par la suite, il rédigera son rapport accompagné d’un plan illustrant le résultat de son expertise. Le certificat permettra de savoir si la propriété est affectée par des servitudes, si elle fait l’objet d’avis d’expropriation, si elle est classée bien culturel ou si elle est située en zone agricole. Le propriétaire aura une idée exacte des caractéristiques du bâtiment principal et de ses dépendances.
Si vous croyez que des changements sont survenus sur la propriété ou que des règlements municipaux ont été modifiés, il est nécessaire de faire un nouveau certificat de localisation. Un document d’arpentage qui permet de refléter la situation actuelle. S’il est périmé, il peut être une source de confusion et d’erreurs.